diplomes et conditions

DIPLOMES PREPARES PAR LA VOIE DE L’APPRENTISSAGE

CONDITIONS EXIGEES DU FUTUR APPRENTI
 

• avoir trouvé une entreprise d’accueil
• âge
• aptitude physique
   

CONDITION EXIGEE DE L’ENTREPRISE
 

• la déclaration préalable à la formation d’apprenti

FORMALITES A ACCOMPLIR PAR L’EMPLOYEUR
 

• signature du contrat dès l’embauche
• déclaration à la Sécurité Sociale et aux organismes sociaux
• enregistrement du contrat
   

LE DEROULEMENT DE L’APPRENTISSAGE
 

• conditions générales
  • date d’entrée en apprentissage
  • date de fin de l’apprentissage
  • durée de l’apprentissage
  • résiliation du contrat
  • prolongation du contrat
• droits et obligations des signataires d’un contrat
• l’apprentissage dans l’entreprise :
  • réglementation sur le travail des jeunes
  • congés payés
  • utilisation des machines dangereuses
• l’apprentissage au C.F.A.
   

REMUNERATION
 

• montant du salaire
• charges sociales
• avantages en nature
• impôt sur le revenu
• allocations familiales
   

AIDES A L’APPRENTISSAGE

SUIVI ET CONTROLE DE L’APPRENTISSAGE

LES CFA DISPENSANT DES FORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES ARTISANALES