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Les aides financières / La vie de l'entreprise
la vie de l'entreprise
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- Aide à la rénovation de vitrine
- Se rendre au service urbanisme de la Ville pour obtenir les autorisations d'urbanismes nécessaires au projet
- Que les travaux réalisés soient conformes à l’autorisation préalable reçue des services de l’urbanisme
- Remplir la fiche de renseignements fournie par les services de la Ville
- Fournir avec la fiche de renseignements :
- Envoyer ou déposer l’ensemble des pièces à :
- Le Fonds Départemental d'Aide aux Très Petites Entreprises (FDTPE)
- L'Avance Régionale à l'Entreprise (ARE)
- Les prêts bancaires
- Les mesures liées à l'emploi
- "Impulsion Conseil" (Aide au conseil)
- Interventions < 6500 € HT = Taux maximal fixé à 80%
- Interventions > 6500 € HT = Taux variant entre 30% et 50%
- Prestations du Réseau Technologique
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Aide à la rénovation de vitrine
DESTINATAIRES DE L’AIDE
- Les commerçants et artisans indépendants propriétaires ou locataires;
- Prestataires de services à caractère marchand, et franchisés : les dossiers seront étudiés au cas par cas ;
- Succursalistes : seuls les projets de rénovation de vitrine couplés avec un ravalement de façade et situés dans le périmètre OPAH-RU pourront bénéficier de l’aide municipale.
TRAVAUX ELIGIBLES
Travaux extérieurs liés à l’embellissement de la vitrine :
- rénovation et embellissement de la vitrine
- identification du magasin (enseigne)
- travaux d’éclairage
- stores
Travaux intérieurs :
- éclairage de la vitrine
Les frais de conception et d'étude seront pris en compte jusqu'à 10 % du montant TTC des travaux liés à la vitrine.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- Le commerce doit être exploité sur la commune de Cherbourg-Octeville
- L’exploitant doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers.
- Le commerçant devra avoir sollicité les autorisations nécessaires à la réalisation du projet auprès du service urbanisme
- Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur devra constituer un dossier comprenant :
- la fiche de renseignements fournie par les services de la ville,
- l’Arrêté relatif à la déclaration préalable de travaux notifiée par le maire,
- les factures acquittées relatives à la rénovation de vitrine,
- 1 Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
FORME DE L’AIDE
L’aide à la rénovation de vitrine sera versée sous forme d’une subvention accordée par le conseil municipal.
1. L’aide mobilisable sur l’ensemble du territoire de la commune :
- 10 % du montant TTC des travaux éligibles plafonnée à 3 049 € (1)
La Ville de Cherbourg-Octeville apporte à ce protocole initial deux mesures complémentaires permettant d’accompagner plus fortement les deux opérations urbaines engagées sur le territoire de la ville : l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une part, et L’Opération de Renouvellement Urbain (ORU) « Entre Terre et Mer » d’autre part.
2. Mesures particulières liées à l’OPAH-RU (non cumulative avec l’aide précédente)
2.1 Mesures concernant l’axe prioritaire défini dans le périmètre de l’OPAH-RU
Versement d’une subvention égal à 30 % du montant TTC des travaux subventionnables plafonnée à 5 000 € (1) pour les commerces situés sur les rues suivantes qui constituent un axe prioritaire dans le cadre de l’OPAH-RU :
- Rue du Port
- Place de la Révolution
- Place des Moulins
- Rue Tour Carrée
- Rue de la Paix
- Rue de l’Union
- Rue Dunant
- Rue de l’Abbaye
- Rue de l’Onglet
- Rue Grande Vallée
- Rue Emmanuel Liais
2.2 Mesures relatives aux rénovations de vitrine couplées avec un ravalement de façade englobant tous les étages dans le périmètre de l’Opah-Ru (cf plan ci joint).
Pour tous commerçants situés dans le périmètre OPAH-RU, l'aide à la rénovation de vitrine est portée à 30 % du montant TTC des travaux subventionnables (1) lorsque que ces travaux sont couplés avec un ravalement de façade englobant tous les étages.
3. Mesures particulières dans le cadre de l’ORU (non cumulative avec l’aide initiale)
Versement d’une subvention égale à 30 % du montant TTC des travaux subventionnables plafonnée à 5 000 € (1) pour les commerces situés sur les places et axes suivants :
- Avenue de Normandie
- Rue de l’Île de France
- Place de Bourgogne
- Avenue de Plymouth
- Rue de Lorraine
- Rue de Bourgogne
En résumé, pour réaliser son projet et percevoir l’aide à la rénovation vitrine, il faut :
Mairie de Cherbourg-Octeville
Direction du Développement Economique et du Commerce Place de la République BP 823 50108 Cherbourg-Octeville Les dossiers complets et réputés conformes sont présentés au Conseil Municipal pour attribution de l’aide correspondant au projet. Le versement de la subvention est ensuite réalisé par le Trésor Public, sous forme de virement bancaire.
1 Un commerçant ayant déjà bénéficié de l'aide à la rénovation de vitrine, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d'aide ne dépasse pas le plafond prévu dans le premier dispositif de l’aide obtenue la première fois
Pour tout renseignement, s’adresser à :
Hélène DEBROISE - Mairie de Cherbourg-Octeville Téléphone : 02.33.87.88.74 Mail : helene.debroise@ville-cherbourg.fr
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Le Fonds Départemental d'Aide aux Très Petites Entreprises (FDTPE)
avance à taux zéro devant être remboursée au maximum au bout de 5 ans avec une possibilité d’obtention d’un différé de 12 mois maximum, compris dans cette période. |
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L'Avance Régionale à l'Entreprise (ARE)
Prêt sans intérêt réservé à des activités strictement définies, et lié à la réalisation d'investissements ainsi qu'à la création d'emplois.
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Les prêts bancaires
Les banques sont les premiers partenaires financiers des entreprises artisanales. De l'ouverture d'un compte professionnel au financement des investissements, elles proposent notamment toute une panoplie d'outils pour financer les besoins des entreprises. Les services ainsi que les conditions d'intervention et les exigences peuvent varier d'une banque à une autre. |
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Les mesures liées à l'emploi
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"Impulsion Conseil" (Aide au conseil)
OBJECTIFS : Encourager les entreprises à recourir à des prestations de conseils, pour étudier, élaborer un nouveau projet de développement. ACTIVITES CONCERNEES : L’ensemble des entreprises inscrites au Répertoire des Métiers. OPERATIONS SUBVENTIONNABLES : Les prestations de conseil doivent avoir un objectif de réflexion ou d’étude dans le cadre de projets de développement et non des tâches de gestion courante et récurrente. AIDES FINANCIERES :
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Prestations du Réseau Technologique
Accompagnement de projets à l'innovation ou de transferts de technologies.
Informations : www.rdt-bn.org |