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Les membres de la Chambre de Métiers sont élus tous les 5 ans par l’ensemble des artisans du Département avec l'application de nouvelles dispositions adoptées pour les élections de 2010 :
• Vote uniquement par correspondance
- Election simultanée des élus siégeant au niveau départemental et au niveau régional
- 35 élus par département dont une partie, soit 25 pour chaque département bas-normand, siégera au niveau régional
- Scrutin de liste proportionnel avec l'application d'une prime majoritaire pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
| CMA concernée |
Prime majoritaire |
Traduction en sièges |
Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale |
30 % | 11 |
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Basse-Normandie |
50 % | 7 |
• Vote bloqué pour la totalité d'une liste (sous peine de nullité)
• Répartition des candidatures, visant à assurer une représentation :
- des femmes, à raison d' 1 sur 4 candidats pour les élections de 2010 et d' 1 sur 2 pour les élections à venir
- des différentes catégories professionnelles : ALIMENTATION / BATIMENT / FABRICATION / SERVICES